Mentions légales

Éditeur du site

Le site airfoldshop.com est édité par :

Airfold, nom commercial de Noa Roszak
Entrepreneur individuel, régime de la micro-entreprise
Siège social : 3 Lotissement le Petit Bignot, 31840 Aussonne, France
SIRET : 99034036600014
SIREN : 990340366
TVA non applicable, article 293 B du Code général des impôts
Adresse électronique : contact@airfoldshop.com

Directeur de la publication : Noa Roszak

Hébergement

Le site est hébergé par Shopify International Limited, Victoria Buildings, 2e étage, 1-2 Haddington Road, Dublin 4, D04 XN32, Irlande.

Activité réglementée

Airfold exerce une activité de distribution de dispositifs médicaux au sens du règlement (UE) 2017/745. Les fauteuils roulants électriques commercialisés sur ce site sont des dispositifs médicaux réglementés portant, au titre de cette réglementation, le marquage CE d'après le site d'achat ci dessous.

Fabricant des produits distribués : Happyridergo Wheelchair And Scooter Store

Il est recommandé de lire attentivement la notice d'utilisation fournie avec le produit et de demander conseil à un médecin, un pharmacien ou un professionnel de santé avant utilisation.

Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site airfoldshop.com; textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, architecture, base de données et code source, est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure la propriété exclusive de l'éditeur ou de ses ayants droit.

Toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, extraction ou réutilisation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque procédé que ce soit et sur quelque support que ce soit, est strictement interdite sans autorisation écrite préalable de l'éditeur.

Est notamment prohibée toute extraction, par transfert permanent ou temporaire, de la totalité ou d'une partie qualitativement ou quantitativement substantielle du contenu du site, ainsi que toute réutilisation par mise à la disposition du public de tout ou partie de ce contenu.

Toute utilisation non autorisée engage la responsabilité de son auteur et est susceptible de constituer un acte de contrefaçon sanctionné par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Responsabilité relative au contenu du site

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif et mises à jour régulièrement. Malgré le soin apporté à leur exactitude, des erreurs ou omissions peuvent subsister. L'éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences d'une erreur typographique, d'une omission ou d'une inexactitude portant sur des informations dépourvues de caractère contractuel.

Les caractéristiques techniques, illustrations, photographies et vidéos présentées ont une valeur illustrative. Seules les caractéristiques figurant dans la confirmation de commande et dans la documentation officielle du fabricant ont valeur contractuelle.

Les informations relatives à la santé, à la mobilité ou à l'usage des produits présentées sur ce site sont d'ordre général. Elles ne constituent en aucun cas un avis médical et ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un professionnel de santé.

L'éditeur ne saurait être tenu responsable de l'indisponibilité temporaire du site, quelle qu'en soit la cause, ni des dommages résultant de l'utilisation du réseau internet, tels que perte de données, intrusion, virus ou rupture de service.

Liens hypertextes

Les liens vers des sites tiers présents sur airfoldshop.com sont fournis pour la commodité de l'utilisateur. L'éditeur n'exerce aucun contrôle sur leur contenu et décline toute responsabilité à leur égard.

La création de liens vers airfoldshop.com est autorisée sous réserve qu'ils ne soient pas utilisés à des fins commerciales ou publicitaires, qu'ils n'altèrent pas la présentation du site, et que la page cible s'ouvre dans une fenêtre indépendante. L'éditeur se réserve le droit de demander la suppression de tout lien qu'il jugerait non conforme.

Données personnelles

Le traitement des données personnelles des utilisateurs est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

Droit applicable

Les présentes mentions légales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des juridictions françaises.