Conditions d’utilisation

Conditions de service

Les présentes Conditions de service régissent l'accès au site airfoldshop.com et son utilisation. Elles sont distinctes des Conditions Générales de Vente, qui encadrent quant à elles l'achat de produits.

Le site est exploité par Airfold, nom commercial de Noa Roszak, entrepreneur individuel, SIRET 99034036600014, 3 Lotissement le Petit Bignot, 31840 Aussonne, France.

1. Acceptation

L'accès au site et son utilisation emportent acceptation pleine et entière des présentes conditions. Si vous ne les acceptez pas, il vous appartient de ne pas utiliser le site.

En utilisant ce site, vous déclarez avoir atteint l'âge de la majorité dans votre pays de résidence et disposer de la capacité juridique nécessaire pour contracter.

2. Accès au site

Le site est accessible gratuitement, sous réserve d'une connexion internet dont les coûts demeurent à votre charge.

Nous nous efforçons d'assurer la disponibilité du site sans toutefois y être tenus par une obligation de résultat. L'accès peut être interrompu, suspendu ou limité à tout moment, notamment pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure, sans que cela puisse ouvrir droit à indemnisation.

3. Compte client

La création d'un compte peut être proposée pour faciliter vos commandes. Vous vous engagez à fournir des informations exactes, complètes et à jour, et à les actualiser en cas de changement.

Vous êtes seul responsable de la confidentialité de vos identifiants et de toute activité effectuée depuis votre compte. Informez-nous sans délai à contact@airfoldshop.com de toute utilisation non autorisée dont vous auriez connaissance.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de supprimer tout compte en cas de manquement aux présentes conditions, d'informations manifestement erronées, ou d'utilisation frauduleuse.

4. Utilisations interdites

Il est strictement interdit d'utiliser le site, son contenu ou ses services :

• à des fins illicites, frauduleuses ou contraires à l'ordre public ;
• pour tenter d'accéder sans autorisation à nos systèmes, comptes ou données, ou pour en compromettre la sécurité ;
• pour introduire un virus, un logiciel malveillant ou tout code de nature à endommager le site ou l'expérience des autres utilisateurs ;
• pour collecter, extraire ou moissonner automatiquement des données du site, notamment par recours à des robots, aspirateurs de site, scripts ou tout procédé automatisé, sans notre autorisation écrite préalable ;
• pour reproduire, copier, revendre ou exploiter commercialement tout ou partie du site, de ses contenus, de ses visuels ou de ses descriptifs produits ;
• pour publier ou transmettre des contenus diffamatoires, injurieux, discriminatoires, harcelants ou portant atteinte aux droits d'autrui ;
• pour usurper l'identité d'un tiers ou déposer un avis client mensonger.

Tout manquement pourra entraîner la suspension immédiate de l'accès au site, sans préjudice des poursuites civiles ou pénales encourues.

5. Contenus publiés par les utilisateurs

Si le site vous permet de publier des contenus, notamment des avis, commentaires, photographies ou vidéos, vous garantissez en détenir les droits et déclarez qu'ils ne portent atteinte à aucun droit de tiers.

Vous nous concédez une licence gratuite, non exclusive et mondiale d'utiliser, reproduire, adapter et diffuser ces contenus sur le site et sur nos supports de communication, pour la durée légale de protection des droits d'auteur.

Nous nous réservons le droit de refuser, modérer ou retirer tout contenu manifestement illicite, hors sujet, injurieux ou contraire aux présentes conditions. Cette faculté ne constitue pas une obligation générale de surveillance.

Les avis clients publiés sur ce site, lorsqu'il en existe, proviennent exclusivement de personnes ayant effectivement acquis le produit concerné. Aucun avis n'est rédigé, sollicité contre rémunération ni modifié dans son contenu par nos soins.

6. Propriété intellectuelle

L'ensemble des éléments composant le site — textes, photographies, vidéos, illustrations, logos, marques, chartes graphiques, architecture, base de données et code source — est protégé par le droit de la propriété intellectuelle et demeure notre propriété exclusive ou celle de nos ayants droit.

Aucune disposition des présentes ne saurait être interprétée comme conférant une licence ou un droit d'usage sur ces éléments. Toute reproduction ou réutilisation non autorisée est susceptible de constituer un acte de contrefaçon.

7. Exactitude des informations

Les informations publiées sur le site sont fournies à titre indicatif. Malgré le soin apporté à leur exactitude, elles peuvent comporter des erreurs, des omissions ou des données devenues obsolètes. Nous nous réservons le droit de les corriger à tout moment sans préavis.

Les informations relatives à la santé, à la mobilité ou à l'usage des produits sont d'ordre général et ne constituent pas un avis médical. Elles ne sauraient se substituer à une consultation auprès d'un professionnel de santé.

8. Liens vers des sites tiers

Le site peut comporter des liens vers des sites tiers sur lesquels nous n'exerçons aucun contrôle. Nous déclinons toute responsabilité quant à leur contenu, leurs pratiques ou leurs politiques de confidentialité. L'accès à ces sites relève de votre seule initiative et de votre seule responsabilité.

9. Limitation de responsabilité

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Notre responsabilité ne saurait être engagée au titre de dommages indirects ou immatériels tels que perte d'exploitation, perte de chance ou préjudice commercial.

Aucune de ces limitations ne s'applique en cas de dommage corporel, de faute lourde ou dolosive, ni dans les cas où la loi l'interdit. Elles sont par ailleurs sans effet sur les droits que vous tenez, en qualité de consommateur, du Code de la consommation.

10. Données personnelles et cookies

Le traitement de vos données personnelles est décrit dans notre Politique de confidentialité, accessible depuis le pied de page du site.

11. Modification des conditions

Nous pouvons modifier les présentes conditions à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au jour de votre accès au site. Il vous appartient de la consulter régulièrement.

12. Droit applicable

Les présentes conditions sont soumises au droit français. En qualité de consommateur, vous conservez le bénéfice des dispositions impératives protectrices du droit de votre pays de résidence habituelle au sein de l'Union européenne.

13. Contact

Pour toute question relative aux présentes conditions : contact@airfoldshop.com